BRIENT, dont le siège est situé ZA Les Fontenelles à Mordelles,
Représentée par XXX, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilité à cet effet
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise BRIENT : - L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, Déléguée Syndicale CFDT - L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, Déléguée Syndicale CGT - L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXX, Délégué Syndical CFE CGC
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise BRIENT ont, au cours de 3 réunions les 6 janvier 2023, 13 janvier 2023 et le 18 janvier 2023, échangé sur le contexte actuel aux réunions de négociation annuelle obligatoire 2023.
La Direction a rappelé que l’année 2022 a été marquée par une contre-performance de l’entreprise qui est la conséquence d’un contexte inflationniste sur tous les postes de dépenses :
+21% d’augmentation sur les matières premières
+ 26% sur les emballages
+ 40% sur le gaz butane
Les hausses tarifaires n’ont pas compensé l’inflation sur nos achats, certains ateliers ont connus des difficultés industrielles et nous attaquons une année 2023 marquée par la crise énergétique.
Dans cette situation hors norme qui a impacté l’entreprise, nous avons en 2022 accompagné nos équipes avec des augmentations de salaire équivalentes à +7.6% sur le coefficient 150 avec une inflation à 5.2%. La direction, malgré les difficultés souhaite poursuivre l’accompagnement de ses salariés.
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 – Revalorisation des salaires réels.
Il a été convenu de procéder à l’augmentation générale des salaires réels (sur la base des salaires de décembre 2022) au sein de la société BRIENT à compter du 1er janvier 2023 de la façon suivante :
En date du 1er janvier 2023 et à partir du coefficient hiérarchique 150, à hauteur de :
3% d’augmentation générale.
Talon minimum à 55€ brut mensuel (base temps plein)
Article 2 – Augmentation de la prime d’assiduité
Il a été convenu d’augmenter le montant de la prime mensuelle d’assiduité de 5€ bruts par mois, soit un montant mensuel égal à 35€ brut mensuel, à compter du 1er janvier 2024. Les conditions d’octroie restant identiques à celles prévues dans l’accord NAO 2021.
Article 3 – Congés d’ancienneté
Il a été convenu de modifier le nombre de jour de congés d’ancienneté prévu par la convention collective selon les modalités suiantes :
Après 15 ans d’ancienneté 2 jours de congés d’ancienneté Après 20 ans d’ancienneté 3 jours de congés d’ancienneté Après 30 ans d’ancienneté 4 jours de congés d’ancienneté
Ces mesures se substituent aux conditions de la convention collective.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 4 – Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 12 septembre 2022.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 5 – Participation :
Un accord de participation a été défini et est toujours en vigueur à ce jour au sein de la société.
Article 6 – Intéressement :
Un accord d’intéressement a été défini et est toujours en vigueur à ce jour au sein de la société.
PUBLICITE
Article 7 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès de la DDETS d’Ille et Vilaine et au Conseil de Prud’hommes de Rennes, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Mordelles, le 18 janvier 2023
Pour la Société BRIENT XXX Pour l’organisation syndicale CFDT XXX Pour l’organisation syndicale CGT XXX Pour l’organisation syndicale CFE CGC XXX
