L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Société BRIENT, dont le siège est situé 2 Rue de Vince, 35310 Mordelles Représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur des opérations, dûment habilité à cet effet
D’UNE PART, ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Brient :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX
Le syndicat CGT, représenté par XXX
Le syndicat CFE CGC, représenté par XXX
D’AUTRE PART
Préambule :
Les parties signataires réaffirment leur engagement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que de l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.
Convaincues que la diversité, la mixité et l'égalité des chances constituent des facteurs d'épanouissement professionnel, de cohésion sociale et de performance collective, elles souhaitent poursuivre les actions engagées au sein de l'entreprise.
Le présent accord a pour objet de définir les engagements et les actions concrètes permettant de garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes à chaque étape de la vie professionnelle et d'améliorer durablement les conditions de travail de l'ensemble des collaborateurs.
Après quatre réunions de négociation (les 21 mai, 03 juin, 11 juin, 25 juin 2026), les parties ont choisi de structurer cet accord autour des thème suivants :
Le recrutement et l’accès à l’emploi
La rémunération
La formation professionnelle
L’articulation vie professionnelle – vie personnelle
Les parties conviennent que le présent accord est applicable pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d’effet.
Dans un souci de clarté et de facilité de lecture, le présent accord utilise le genre masculin comme forme générique. Les dispositions qu'il contient s'appliquent de manière identique à l'ensemble des salariés, sans distinction de sexe. Cette rédaction ne remet en aucun cas en cause les principes d'égalité professionnelle et d'inclusion portés par le présent accord.
Favoriser un processus de recrutement neutre et égalitaire
Former et sensibiliser les managers et/ou recruteurs sur l’emploi des femmes, la mixité et l’absence de discrimination
Créer et déployer d’une formation « Professionnaliser ses recrutements » à destination des personnes chargées du recrutement (RH et managers)
Veiller à la neutralité des offres d'emploi et des supports de communication
Veiller à la présence d’ambassadeurs mixtes dans les actions de recrutement (forum, salons, interventions écoles)
Nombre de personnes formées à la formation « Mixité sociale » / nombre de managers et/ou recruteurs
Nombre de personnes formées à la formation « Professionnaliser ses recrutements » / nombre de personnes chargées du recrutement
Nombre d’actions de recrutement intégrant une représentation mixte
Titre 2 – Rémunération
Etat des lieux :
Résultats Index Egalité hommes-femmes pour l’année 2025 :
Ecart de rémunération
Répartition des augmentations
Répartitions des promotions
Nb de femmes augmentées au retour de congé maternité
Mixité au sein des 10 plus hautes rémunération
39
20
15
15
5
La note totale est dont de 94/100.
Indicateur 1 - Ecart de rémunération :
Ces indicateurs ne montrent pas d’incohérence significative dans la politique de rémunération. Il montre en revanche une progression des indicateurs (l’index étant à 89/100 au moment de la signature du précédent accord).
Objectifs et actions :
Objectif
Actions
Indicateurs
Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités salariales
Suivi de l’indicateur d’écart de rémunération (index égalité Femmes-Hommes)
Favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilité par les actions prévues en matière de recrutement, de formation et de développement professionnel
Evolution de l’indicateur d’écart de rémunération
Évolution de la représentation des femmes dans les fonctions d'encadrement
Titre 3 – Formation
Etat des lieux : Nombre de formation par sexe en 2025
Garantir un accès équitable à la formation pour les femmes et les hommes Assurer pour les femmes et les hommes des conditions d’accès identiques à la formation
Former les managers à la conduite des entretiens annuels
Veiller à l’accès à la formation lors de retours de congés parentaux
Taux d'accès à la formation par sexe et par CSP
% de managers ayant suivi une formation à la conduite des entretiens annuels
Titre 4 – Articulation vie professionnelle – vie personnelle
Etat des lieux :
Les parties signataires considèrent que la qualité de vie et les conditions de travail contribuent à la santé des collaborateurs, à la qualité des relations de travail ainsi qu'à l'attractivité et à la fidélisation des salariés.
La Société a déjà engagé plusieurs actions en faveur de la qualité de vie au travail, notamment au travers d'actions de prévention des risques professionnels et d'un dialogue social régulier sur les conditions de travail.
Dans une logique d'amélioration continue, les parties conviennent de poursuivre et de renforcer les actions destinées à favoriser un environnement de travail respectueux, inclusif et solidaire.
Mesures en faveur de la parentalité :
Objectif
Actions
Indicateurs
Accompagner les salariés dans les différentes étapes de la parentalité et faciliter leur retour à l'emploi Création d’un guide de la parentalité distribué à chaque annonce de naissance
Mise en place d’un entretien lors de l’annonce de la grossesse et avant le retour d’un congé lié à la naissance d’un enfant
Nombre de guides remis / nombre de naissances
% de salariés ayant bénéficié de l’entretien de retour de congé maternité, supplémentaire de naissance, d’adoption ou parental.
Mesures de soutien et de solidarité :
Objectif
Action
Indicateur
Renforcer la solidarité entre les salariés confrontés à des situations personnelles difficiles Mise en place du don de jours de repos (cf Annexe N°1) avec un abondement des dons de 10% par l’employeur dans la limite de 80 jours donnés
Nombre de bénéficiaires et nombre de jours donnés
Mesures relatives à la qualité de vie au travail :
Objectif
Actions
Indicateur
Faire progresser notre culture de la qualité de vie et des conditions de travail Création d’un livret QVCT présentant les dispositifs existants
Mise en place du télétravail (cf Annexe 2)
Modification de la fréquence des commissions QVCT accord NAO 2024 :
18 réunions par année civile
Pas de réunion en juillet, août et décembre
3 commissions de suivi par an. Ces commissions se composent de 2 membres volontaires du CSE et désignés par un vote du CSE*
Proposition d’un entretien retour long arrêt maladie pour tout arrêt de plus de 3 mois
Nombre de réunions QVCT réalisées
*les autres disposition de l’accord NAO 2024 demeurent inchangées.
Titre 6 – Conclusion, durée et dépôt de l’accord
Entrée en vigueur, durée de l’accord Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 3 (trois) ans. Il entrera en vigueur le 1er Juillet 2026. Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois dans les conditions légalement prévues. Conformément à l’article L2261-7 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une partie signataire dans les conditions légalement prévue.
Publicité et dépôt de l’accord Il sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes et à la DREETS. Les deux dépôts seront effectués par la Société.
Fait à Mordelles, En quatre exemplaires originaux, dont 1 exemplaire remis à chacune des parties Le 25 juin 2026
Pour la Société Brient, Pour la CFDT, M. XXXMme XXX
