AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BMS
Entre :
La société BRISTOL-MYERS SQUIBB SAS, (ci-après « BMS » ou la « Société »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 3 Rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 562 011 742 et représentée par XXX agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales, dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives au sein de BMS, prises en la personne de leurs représentants :
Le syndicat UNSA, représenté par XXX et XXX, Délégués Syndicaux
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, Délégué Syndical
Ci-après désignées ensemble les «
Organisations Syndicales » ou « OS »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article I – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la reconduction de l’ensemble des dispositions de l’Accord collectif portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail signé le 5 janvier 2022, pour une durée de trois (3) années supplémentaires à compter du 9 janvier 2026, soit jusqu’au 8 janvier 2029 inclus.
Article II – Justification de la reconduction
Les Parties constatent que la mise en œuvre du télétravail et les modalités de flexibilité prévues par l’accord initial demeurent pleinement compatibles avec les objectifs de performance économique et sociale de l’entreprise.
Les principes d’équilibre entre travail sur site et télétravail définis dans l’accord initial continuent de répondre aux besoins opérationnels tout en favorisant la qualité de vie au travail.
Article III – Dispositions inchangées
L’ensemble des articles et modalités d’application de l’accord initial restent inchangés et conservent leur pleine validité pendant la durée de reconduction.
Article IV – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 9 janvier 2026, sous réserve de sa signature par les Parties et de son dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
Chapitre V : Dispositions diverses
5.1 - Déclaration de bonne foi
En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre de l’accord initial ou du présent avenant, les Parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin d’analyser ensemble les voies de règlement amiable permettant d’éviter toute action administrative ou contentieuse.
5.2 - Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-6 du Code du travail.
De plus, il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231- 6 et D.2231-4 du Code du travail, d’un dépôt, sous forme électronique, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail avec l’ensemble des pièces requises à l’article D.2231-7 du Code du travail.
Enfin, un exemplaire de l’avenant sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera par ailleurs remis à chaque Organisation Syndicale présente à la négociation.
