BRISTOL MYERS SQUIBB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56201174200144

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (T09225076995)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur- complémentaires de remboursement de frais de santé en date du 29 septembre 2021 (T09225069890)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• • Avenant 1 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance du 29 septembre 2021 (T09225069891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L’accord collectif en vue de l’adoption du vote électronique (T09224044882)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 a l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante en date du 29 septembre 2021 (T09224063893)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante en date du 29 septembre 2021 (T09223039945)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Temps de Travail et aux Congés au sein de l’UES BMS-Celgene (T09222033365)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante au sein de l’UES BMS-Celgene (T09221029368)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance harmonisées au sein de l’UES BMS-Celgene (T09221029369)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BRISTOL MYERS SQUIBB (T09221023489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (T09220016116)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T09220015827)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BMS (T09219014851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties sur-complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de BMS (T09219014856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-UPSA (T09219007759)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS (A09218030278)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE (A09218029394)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein de Bristol Myers Squibb France (T09224066968)
  Début : 04/06/2024 Fin : 30/04/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BMS (T09225076381)
  Début : 09/01/2026 Fin : 08/01/2028
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• Accord collectif concernant les conséquences de la dénonciation des accords collectifs, usages et décisions unilatérales concernant la durée du travail, les modalités d’aménagement du temps de travail et les congés, et ses modalités compensatoires en mati (T09223039949)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail au sein de Bristol Myers Squibb (T09223039948)
  Début : 09/01/2023 Fin : 08/01/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09225076193)
  Début : 24/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salaries bénéficiaires d’un congé de reclassement / de mobilité ou d’un VSP dans le cadre d’un plan de réduction d’effectifs (T09223044548)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE COLLECTIVE DE 10 CONTRATS DE TRAVAIL OU PLUS SUR UNE PERIODE DE 30 JOURS (T09222037733)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DES FONCTIONS ABOVE-MARKET UES BMS-CELGENE (T09221029126)
  Début : 29/09/2021 Fin : 30/06/2025
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• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l’exercice 2024 au sein de Bristol-Myers Squibb SAS (T09224044881)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (T09223039472)
  Début : 20/01/2023 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE (T09223041424)
  Début : 23/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE BMS SUR LA RÉMUNÉRATION DU 24 JUIN 2002 ET SON APPLICATION TRANSITOIRE (T09221027572)
  Début : 16/07/2021 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur l’exercice du Droit Syndical et des Fonctions Représentatives du Personnel au sein de Bristol Myers Squibb France (T09222031301)
  Début : 15/02/2021 Fin : 18/03/2023
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• Avenant à l’accord d’adaptation des instances représentatives du personnel au sein de l’UES BMS-Celgene (T09221026240)
  Début : 10/05/2021 Fin : 18/03/2023
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• Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique Central et les Organisations Syndicales Centrales de l’UES BMS-Celgene (T09221023069)
  Début : 21/12/2020 Fin : 18/03/2023
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• Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique et les Organisations Syndicales de Bristol Myers Squibb Sarl (T09221023067)
  Début : 20/11/2020 Fin : 18/03/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BMS (T09219007760)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2023
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• Accord portant sur la flexibilité dans l'organisation du travail au sein de l'UES BMS-Celgene (T09221029371)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2022
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• Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet de Fusion des Sociétés BMS SARL et Celgene SAS (T09222031303)
  Début : 12/01/2022 Fin : 28/02/2022
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• Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet d’harmonisation des congés, de la durée et de l’organisation du temps de travail (T09221029131)
  Début : 22/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET D’HARMONISATION DES AVANTAGES COLLECTIFS (T09221024949)
  Début : 16/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (T09221024970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE BMS SARL (T09221024971)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet de Centralisation des Fonctions Internationales (« ABOVE-MARKET ») et ses conséquences sociales (T09221026215)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T09218003119)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE (A09218028699)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET DE DEMENAGEMENT DE CELGENE (T09221023065)
  Début : 05/06/2020 Fin : 23/07/2020
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• ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L’UES BMS-CELGENE (T09220017287)
  Début : 12/03/2020 Fin : 06/06/2020
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• ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS (T09219009432)
  Début : 03/04/2019 Fin : 26/04/2019
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