AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La société BRJ Emballage dont le siège social est fixé rue Jacques Poirier – ZI du Teinchurier – 19100 BRIVE LA GAILLARDE, représentée par Monsieur X, Directeur.
Et :
Les Représentants du personnel titulaires de la société BRJ Emballage.
Les parties signataires sont convenues d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en remplacement ou complément des dispositions existantes concernées. Tous les autres articles ou parties d’articles non concernés par cet avenant restent inchangés.
Préambule
La négociation et la signature du présent avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail fait suite à la démarche engagée depuis les négociations annuelles sur les salaires de mars 2021 sur le souhait de fixer un objectif annuel commun et indépendant des horaires de travail.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié sous contrat à durée indéterminée dont l’objectif d’heures annuelles correspond à 1580 heures.
Article 5 : Réduction du temps de travail
Le temps de travail effectif sert de base à l’application du présent accord. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
De manière rétroactive au 1er janvier 2021, la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail effectif est fixée à 35 heures soit 1603 heures annuelles pour les salariés concernés par l’article I.
Article 11 : Rémunérations
Les salariés mentionnés à l’article 1, bénéficieront de la revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :
Revalorisation du salaire de base est de 1.5%.
Par suite de l’application rétroactive de l’avenant, une indemnité compensatrice mensuelle brute est attribuée aux salariés mentionnés à l’article 1 dont son montant est égal à la différence entre : Le salaire de base d’avril 2021 avec prise en compte de la revalorisation et avant l’augmentation générale attribuée aux NAO multiplié par 3 ; Et Le salaire de base constaté sur janvier, février et mars 2021.
Cette prime de compensation a le caractère de salaire et rentre donc en compte dans le calcul des congés, des indemnités de départ à la retraite et de licenciement.
Article 14 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2021 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Les salariés de l’entreprise en seront avisés par affichage.
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le May, le 1er Avril 2021
Pour la société BRJ EmballageLes Représentants du personnel
