Avenant n°2 à l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES BRL du 16 décembre 2021
Entre les soussignées,
Les sociétés ci-après désignées :
BRL ;
BRL Exploitation ;
BRL Ingénierie ;
BRL Espaces Naturels ;
Qui forment ensemble l’U.E.S BRL, représentée par ., dûment mandaté à cet effet, désignée dans ce qui suit par le terme : « La Direction »,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’U.E.S BRL :
Le Syndicat Autonome, représenté par :
Le Syndicat CFDT, représenté par :
Le Syndicat FO, représenté par :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Les parties ont conclu, le 16 décembre 2021, un accord relatif à l’expérimentation du télétravail, qui détermine les conditions de mise en place du télétravail au sein de chaque entreprise de l’U.E.S BRL composée des sociétés BRL, BRLE, BRLI et BRLEN.
Conclu pour une durée déterminée de trois années, ledit accord vise à expérimenter la mise en œuvre du télétravail dans un cadre innovant et d’en observer les effets afin d’en tirer, chaque année et à l’échéance de l’accord, un bilan des pratiques et une évaluation des conditions conjuguant l’épanouissement des salarié(e)s et la performance des activités. Par avenant en date du 24 septembre 2024, les parties sont convenues de proroger l’accord expérimental pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord expérimental arrivant à échéance le 31 décembre 2025, les parties se sont réunies le 16 mai 2025 afin d’échanger sur l’option à retenir parmi les suivantes, conformément à l’article 2 de l’avenant du 24 septembre 2024 :
Option 1 : mise en place d’un accord pérenne de télétravail au niveau de l’U.E.S avec prise d’effet au 1er janvier 2026.
Option 2 : prorogation de l’accord et de ses éventuels avenants jusqu’au 31 décembre 2026.
Option 3 : arrêt de l’expérimentation au 31 décembre 2025.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1: Prorogation de l’accord expérimental relatif au télétravail
Afin de parfaire les retours d’expérience relatifs au télétravail, les parties conviennent de retenir l’option 2 relative à la durée d’application, et ainsi de proroger l’accord du 16 décembre 2021 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’U.E.S BRL jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Durée d’application
L’article 2 de l’accord initial est remplacé par la rédaction ci-après : Les parties conviennent de se réunir avant le
1er octobre 2026 afin de retenir l’une des 3 options suivantes :
Option 1 : l’expérimentation valide la pertinence du télétravail et de ses modalités d’application. Les parties conviennent alors de se réunir pour mettre en place un accord pérenne de télétravail au niveau de l’U.E.S selon des modalités à convenir par négocation, avec une prise d’effet au 1er janvier 2027.
Option 2 : la poursuite de l’expérimentation s’avère nécessaire, pour une durée d’une année supplémentaire, afin de parfaire les retours d’expérience, ce qui conduit à une prorogation de l’accord et de ses éventuels avenants jusqu’au 31 décembre 2027.
Option 3 : l’expérimentation du télétravail n’est pas concluante et il n’est pas donné de suite au télétravail dont l’expérimentation s’achèvera au 31 décembre 2026.
Il est précisé que les parties produiront leurs meilleurs efforts pour éviter de retenir l’option 3 qui constituerait un échec à l’intégration définitive du télétravail dans les conditions de réalisation des activités au sein de l’U.E.S BRL.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 4. Dépôt et publicité
La Direction notifiera par courriel au représentant de chaque Organisation syndicale signataire, un exemplaire du présent avenant. Cet avenant sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et un exemplaire sera également déposé au Conseil des prud’hommes de Nîmes. Il est établi pour remise à chaque partie, son existence figurera aux emplacements habituels réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet.
