L’ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
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POUR L’UES BRL
ENTRE :
L’Unité Economique et Sociale (UES) BRL, représentée par XXX, Directeur Général de BRL, dûment mandaté à cet effet, et désignée dans ce qui suit par le terme « La Direction »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de l’UES BRL,
Le Syndicat Autonome, représenté par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale
Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical central
Le Syndicat FO, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical central
D’autre part,
Après avoir rappelé que :
La Direction et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 4 septembre 2015, un accord sur le dispositif d’accès à l’égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l’UES BRL.
Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée déterminée de trois ans et arrive, par conséquent, à échéance le 31 décembre 2018.
Les parties ont engagé des négociations pour mettre en place un nouvel accord triennal en valorisant les bonnes pratiques mises en œuvre depuis 2012 et inscrites dans les plans d’actions de l’accord en vigueur. Une première réunion de négociation s’est ainsi tenue le 10 octobre 2018.
Afin de se donner le temps de finaliser le nouvel accord dans les meilleures conditions avec de nouvelles dispositions innovantes, les parties souhaitent proroger l’accord du 4 septembre 2015 précité.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de cette prorogation.
Il a été ainsi convenu que :
Article 1. Prorogation de la durée de l’accord initial
Par le présent accord, la Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle Femmes-Hommes, dans toutes ses dispositions, pour une durée déterminée de 6 mois.
Par conséquent, les dispositions de l’accord initial prendront fin le 30 juin 2019.
Les parties s’engagent à finaliser leurs négociations avant l’échéance du 30 juin 2019.
Toutefois, les parties conviennent que cet accord cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.
Article 2. Dépôt et Publicité
La Direction notifiera par remise en main propre contre décharge au représentant de chaque organisation syndicale représentative de l’UES BRL, un exemplaire du présent accord.
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au Conseil des prud'hommes de Nîmes.
Il est établi 5 exemplaires pour remise à chaque partie, son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet et en affichage sur les sites distants.
Fait à Nîmes, le 13 décembre 2018, en 5 exemplaires originaux.
