La Société BRONZO TP, dont le siège social est situé Zone industrielle Athélia 1 – BP 14513702 LA CIOTAT et représentée par M. …, Président
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
…DS CFE CGC …DS CFDT …DS CFTC
D’autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2019, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date des 20/02/2019 et 20/03/2019 à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I – Augmentation des salaires
Il est convenu d’une augmentation générale moyenne équivalente à 2,5% de la masse salariale.
Les salariés bénéficieront d’une augmentation individuelle de 1,8 % minimum sauf cas exceptionnels (absences, moins d’une année d’ancienneté, problèmes de qualités ou de comportement professionnel, etc….)
Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2019.
ARTICLE II – Effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.
ARTICLE III – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.
La révision est demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.
ARTICLE IV – Publicité et dépôt légal
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Fait à La Ciotat, le 29 avril 2019 en 5 exemplaires.
