Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 que la direction de l’entreprise a menée avec l’organisation syndicale CFDT. A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes : les 7 mars, 19 mars, 26 mars 2019.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BRUKER France dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURGreprésentée par agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée
Ci-après dénommée „la société“,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFDT
Pour la section syndicale
1/ CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/03/2020
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.
2/ SUJETS ABORDES LORS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
Lors des réunions de négociations les partis ont traité l’ensemble des sujets de négociation obligatoire et notamment :
La répartition de la valeur ajoutée L’égalité Homme/Femme La Gestion des Emplois et des Compétences L’accès à l’emploi des salariés handicapés La structure de rémunération de l’entreprise
3/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL
Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 3% de la masse salariale pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir la section syndicale CFDT Bruker et la Direction se sont accordées sur les points suivants :
Le budget est ventilé comme suit :
0.33% pour les promotions individuelles lorsqu’il y a accroissement du champ des compétences ou de responsabilités,
0,7% pour les augmentations conventionnelles :
+ 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (représente 0,13%)
les promotions annuelles ou triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification (0,57% du budget)
Le Budget restant a été distribué de la manière suivante :
60€ d’augmentation du salaire de base de l’ensemble des salariés ouvriers, techniciens, employés, agents de maitrise.
1,8% d’augmentation du salaire des ingénieurs et cadres
Toutes les augmentations sont accordées à partir du 1er avril 2019.
4/ REVALORISATION DES PRIMES ANNIVERSAIRES
Il a été décidé que les primes anniversaires seraient du montant suivant à partir du 01 avril 2019 :
10 ans : 700€ 20 ans : 1400€ 30 ans : 1700€ 40 ans : 2000€
Il a été par ailleurs décidé la création d’une prime supplémentaire :
45 ans : 2500€
Ces primes continueront d’être délivrées dans le cadre de l’ancienneté dans l’entreprise Bruker France, c’est-à-dire le nombre d’année continues passées au sein de l’entreprise.
5/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.
Mention de cet avenant figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et mis en ligne sur l’intranet.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés auprès de la DRH.
Fait à Wissembourg, le 01 avril 2019 En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.
Pour la SAS BRUKER France Pour l’organisation syndicale CFDT
