SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 16; rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148,
Représentée par
xxxxx, Président de BRUNEL CHIMIE DERIVES,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales :
CFE CGC représentée par xxx
CGT représentée par xxx
FO représentée par xxx
D'AUTRE PART.
Il a été conclu le présent accord d'entreprise.
PREAMBULE
Dans un contexte de crise sanitaire exceptionnel, et malgré un recul temporaire de la consommation, l’entreprise enregistre depuis mi-avril de belles performances en termes de Chiffre d’Affaires, qui ont pu être réalisées grâce aux efforts de chacun. C’est pourquoi après en avoir informé les partenaires sociaux, la direction a décidé de récompenser les efforts fournis par l’attribution d’une prime uniforme.
Article 1 - Révision partielle de l’article 2/ de l’accord NAO du 20 décembre 2019
L’article 2 de l’accord NAO du 29 décembre 2019 est complété par la rédaction suivante : Les modalités de mise en œuvre et d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, ont été modifiées par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 qui permet de verser, jusqu’au 31 août 2020, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
A/Condition de versement
Bénéficier d’un contrat de travail au moment du versement de la prime le 27 juillet 2020,
200 € pour l’ensemble des salariés,
La période de référence pour déterminer le montant de cette prime s’étale sur le 12 mois glissants qui précèdent le 27 juillet 2020 (soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020). Le montant de la prime est calculé à due proportion de la durée de présence à l’effectif sur cette période.
B/Condition d’exonération L’exonération n’est applicable que pour les primes exceptionnelles versées aux salariés ayant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC (soit en valeur 2020 4 618,25€). Cette limite est ajustée à due proportion de la durée de travail.
Article 2 - DEPOT ET PUBLICATION
Le présent avenant sera notifié par l’entreprise, par lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D 3345-4 et D 2231-2, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). L’entreprise remettra également un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUBAIX. Le présent accord est tenu à la disposition des salariés. Il sera affiché dans l’entreprise et fera l’objet d’une note d’information remise individuellement à chaque salarié.
Fait à Wasquehal, le 30 Juin 2020 En 5 exemplaires originaux. BRUNEL CHIMIE DERIVES xxx Président
