AVENANT DE PROROGRATION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BSG FRANCE DU 25 AVRIL 2025
Entre les soussignés :
La Société
BSG France S.A., société anonyme au capital de 37.025.470 Euros, ayant son siège social 2, 4 et 6 Boulevard Franck Kupka – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 952 827 160,
Représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de la Société, représentées par leurs délégués syndicaux :
la
CGT, représentée par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale ;
le
SNB / CFE-CGC, représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties constatent que l'accord relatif au télétravail au sein de BSG France signé le 25 avril 2025 arrive à échéance le 31 août 2026. Afin de poursuivre les discussions relatives à son renouvellement ou sa révision, les parties conviennent de proroger son application.
Article 1 – Prorogation de l’accord
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord d’entreprise pour une durée de 4 mois, soit du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. À cette date, l'accord cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 2 – Maintien des autres dispositions
L'ensemble des dispositions de l'accord relatif au télétravail du 25 avril 2025, non modifiées par le présent avenant, demeure inchangé et continue à produire leurs effets.
Article 3 – Dépôt et publicité
La Direction notifie, sans délai, par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise. Le présente avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), sur le site de télé-procédure du Ministère du Travail et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur. Le présent avenant sera affiché dans les lieux de travail sur les panneaux réservés à cet effet. Ils seront consultables sur un sharepoint mis à disposition par l’entreprise. Une communication sera faite par email à l’attention de l’ensemble des collaborateurs pour leur communiquer les termes du présent accord.
Fait à Puteaux le 28/07/2026 en 4 exemplaires originaux :
Pour l’entreprise : XXXX – Directeur Général de BSG France
Pour les organisations syndicales : C.G.T. représentée par XXXX
S.N.B / CFE-CGC représenté par XXXX
1 exemplaire à destination des organisations syndicales représentatives (soit 2 exemplaires)
