Avenant n°1 du 24 avril 2026 de l’accord de négociation Annuelle Obligatoire BSN medical du 13 juillet 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BSN medical, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE Immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z- et représentée par ……. agissant en qualité de Directeur d’usine,
D'une part,
ET
L’organisation syndicale représentative des salariés de l’Entreprise : − le syndicat CFDT représenté par …….. en sa qualité de Délégué Syndical,
D'autre part.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.6 dans l’ACCORD de negociation annuelle obligatoire bsn MEDICAL DU 13 JUILLET 2026
A titre exceptionnel et pour l’année 2026, il est convenu de positionner un jour d’ATT le lundi de Pentecôte pour tous les salariés BSN Medical.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour l’année 2026.
Article 3 : publicité et dépôt
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, del’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service Ressources Humaines des sites). Dès signature, chaque partie à cette négociation, se verra notifier un original du présent accord. Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’entreprise, à la DREETS, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage.
Fait à Vibraye, le 24 avril 2026. Pour BSN medical représenté par ….. en qualité de Directeur d’usine
Le Syndicat CFDT représenté par ……. en qualité de délégué syndical
