L’Association BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par
D’une part
Et :
les délégations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par
La CGT, représentée par
La CFE CGC, représentée par
D’autre part
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre l’employeur et les délégations syndicales ci-dessus mentionnées sur les thèmes précisés par le Code du Travail.
Cette négociation a donné lieu à des réunions qui ont eu lieu les 23 octobre et 14 décembre 2023 et 22 janvier et 5 février 2024.
Au cours de ces réunions, les discussions ont porté sur les propositions des organisations syndicales et sur celles de la direction.
Le présent procès-verbal traduit un accord de négociation sur les thèmes suivants :
ARTICLE 1 – POINTS D’ACCORD ENTRE L’ASSOCIATION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
mesures salariales :
Tous les personnels de BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE bénéficieront d’une revalorisation salariale à hauteur de 2%, qui prendra effet au 1er janvier 2024.
autres mesures :
Le montant du remboursement des indemnités kilométriques sera augmenté pour être porté à 0,60 euros le kilomètre. Un Accord d’entreprise sur le forfait mobilités durables sera soumis aux délégués syndicaux en vue de sa signature.
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT sera soumis aux délégués syndicaux en vue de sa signature
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD-REVISION- PUBLICITE
2-1 – durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à la date de sa signature et prendra fin à la conclusion des NAO 2025.
2-2 -révision
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.
2-3 – publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès des services du Ministère du Travail et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans selon les modalités fixées par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. Fait à Saran, le
