L’Association BTP CFA Ile-de-France, ayant son siège social situé au 10, rue du Débarcadère - 75017 Paris, ci-après dénommée BTP CFA IDF, représentée par son Président en exercice,;
D’UNE PART
ET :
Le syndicat CFE-CGC BTP représenté par, Déléguée Syndicale ;
Le syndicat CGT représenté par, Délégué Syndical ;
Le syndicat BATI-MAT-TP CFTC représenté par, Délégué Syndical ;
D’AUTRE PART
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 26 janvier 2023 et le 8 février 2023 et ont engagé une négociation sur le thème de la rémunération et plus spécifiquement sur une augmentation de la valeur des points de salaires pour l’ensemble des salariés de l’Association.
Article1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Association BTP CFA Ile-de-France, sous contrat de travail à la date du 1er février 2023.
Article 2 – Valeurs des points
A compter du 1er février 2023, les valeurs de points de salaires seront fixées comme suit :
7,73 euros pour les salariés de BTP CFA Ile-de-France relevant des Catégories Employés et Techniciens (ETAM) ;
27,64 euros pour les salariés de BTP CFA Ile-de-France relevant de la catégorie des Cadres (IAC).
Article 3 – Mise en œuvre de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DRIEETS dont relève le siège social de l’Association.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
