NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 20 Octobre 2023 :
PROCES VERBAL
Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation en dates des 28 septembre 2023 et 20 octobre 2023, le présent procès-verbal.
Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties.
A –Pour les organisations syndicales :
La délégation CFDT a fait parvenir un ensemble de 3 propositions.
La délégation FO a fait parvenir un ensemble de 12 propositions.
Ces propositions sont annexées au présent Procès-Verbal.
B –Pour l’Association :
Le Secrétaire Général a rappelé l’application des accords nationaux paritaires relatifs à la gestion des personnels des associations gestionnaires de ………………… Paritaires signés par le ……………………..
Les propositions de l’employeur ont été les suivantes :
1. Sur les salaires effectifs
Evolution de la valeur du point ETAM à 7,65 et du point I.A.C à 27,37 à compter du 1 octobre 2023.
La prime vacances versée en août fera l’objet d’un versement anticipé en juillet 2024 si la trésorerie le permet. L’information sera faite auprès des CSE en Juin 2024.
La participation de l’employeur à la mutuelle actuellement à 50% sera de 70% à compter du 1 octobre 2023.
2. Sur la durée et l’organisation du travail
Accords nationaux négociés entre le …………………….. et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
Le personnel administratif et de service aura la possibilité de positionner la semaine de récupération prévue dans l’accord additionnel du 20/01/2016 entre janvier et mars 2024.
Une rencontre sera prévue à l’issue de la réunion ARACT le 31 octobre afin de réfléchir à la mise en place d’heures de suppléance occasionnelles en cas d’absence de formateur.
De plus, le secrétaire général s’engage à consulter les responsables de site sur la possibilité d’augmenter le nombre d’heures de préparation à l’extérieur des établissements ainsi que l’étude d’un accord sur le télétravail. A l’issue, une information sera donnée aux élus.
