Accord d'entreprise BTP CFA PICARDIE

NAO 2025

9 accords de la société BTP CFA PICARDIE

Le 19/11/2025

• Autre, précisez

• CFDT

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 19 novembre 2025 :

PROCES VERBAL

Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation en dates des 21 octobre 2025 et 19 novembre 2025, le présent procès-verbal.

Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties.

A –Pour les organisations syndicales :

La délégation CFDT a fait parvenir un ensemble de 9 propositions.

La délégation FO a fait parvenir un ensemble de 11 propositions.

Ces propositions sont annexées au présent Procès-Verbal.

B –Pour l’Association :

La Secrétaire Générale a rappelé l’application de nos accords d’entreprise du 20 janvier 2016 et de l’accord additionnel du 20 janvier 2016, portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA.

Les propositions de l’employeur ont été les suivantes :

1. Sur les salaires effectifs

-Valeur du point : au regard de la situation financière incertaine et du contexte économique, il est proposé d’ouvrir à nouveau des négociations si à l’issue de l’établissement des comptes financiers 2025 soit au plus tard le 30 juin 2026.

-Grilles de salaires :

Pour les salariés dépendant des anciens accords de 1982, un échelon supplémentaire sera ajouté sur les différentes grilles, du même nombre de point qui séparent les deux derniers échelons de la grille actuelle. Ce nouvel échelon sera pris en compte en termes de point de départ à partir de la date de plafonnement de la prime d'ancienneté des 15% avec la même durée d'avancement à l'ancienneté qui séparent les deux derniers échelons de la grille actuelle.

1. Sur la durée et l’organisation du travail

-Les temps de préparation destinés à la réalisation des demandes d’habilitation CCF :

Pour les habilitations CCF qui seront à renouveler :

L’employeur propose d’anticiper chaque année, avant la préparation des plannings de l’année suivante, la valorisation des besoins et métiers concernés et que des temps de préparation destinés à la réalisation des demandes d’habilitation CCF, soient positionnés sur les emplois du temps des formateurs concernés dès septembre de l’année de dépôt.

Ces temps de préparation destinés à la réalisation des demandes d’habilitation CCF seront comptabilisés en activité de 3éme catégorie.

-Accord d’entreprise additionnel sur les autorisations d’absences : proposition d’ouverture d’une négociation sur le 1er semestre 2026.

-Compte épargne temps : réalisation d’un diagnostic quant à la faisabilité du fait des différentes catégories de personnel ayant des contraintes différentes.

3. Qualité de vie au travail

-Accord sur la Qualité et Vie au Travail : proposition d’ouverture d’une négociation sur le 1er semestre 2026.

-outils numériques et innovation pédagogique : l’employeur n’est pas contre une prise en charge mais il faut qu’une étude soit réalisée pour le choix de l’Intelligence Artificielle à retenir. Un sondage sera réalisé auprès de l’ensemble du personnel.

-pour les salariés âgés de 60 ans et plus : limitation à trois heures maximums de face-à-face pédagogique le vendredi matin et à deux heures les après-midis.

Dans la mesure du possible, ces demandes seront prises en considération lors de l’établissement des emplois du temps pour la rentrée 2026.

Article 2 – Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Amiens en 4 exemplaires, le 19 novembre 2025

Pour BTP CFA PICARDIE Pour la CFDT

Secrétaire Générale