Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation en dates des 21 Novembre 2017 et 21 Décembre 2017, le présent procès-verbal.
Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties.
A –Pour les organisations syndicales :
La délégation CGT-FO a fait parvenir un ensemble de 15 propositions. La délégation CFDT a fait parvenir un ensemble de 13 propositions.
Ces propositions sont annexées au présent Procès-Verbal.
B –Pour l’Association :
Le Secrétaire Général a rappelé que la convention de relations entre le CCCA-BTP et BTP CFA Picardie engage l’Association à appliquer sans pouvoir y déroger les accords nationaux paritaires relatifs à la gestion des personnels des associations gestionnaires de CFA BTP Paritaires signés par le CCCA-BTP.
Le Secrétaire Général rappelle également que les conventions quinquennales 2017-2021 portant création de centre de formation engagent l’association sur une organisation pédagogique et financière avec le conseil régional des hauts de France définie en partenariat avec le rectorat
Les propositions de l’employeur ont été les suivantes :
1. Sur les salaires effectifs
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
Toutefois, le versement de la prime vacances versée en août fera l’objet d’un versement anticipé de 80 % en juillet et le solde en août. L’information sera faite auprès des CE en Juin 2018.
2. Sur la durée et l’organisation du travail
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national
Annexes pédagogiques intégrées aux conventions quinquennales
A titre expérimental, le personnel administratif et de service aura la possibilité de positionner la semaine de récupération prévue dans l’accord additionnel du 20/01/2016 article 5-2 pourra être positionner entre janvier et mars.
3. Sur l’évolution de l’emploi
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
4. égalité Hommes Femmes
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
5. Qualité de vie au travail
Concernant les demandes d’autorisation d’absence, l’employeur se conforme aux nouvelles réglementations notamment la loi du 8 août 2016. L’employeur prendra en charge, sur 2018, la médaille du travail des salariés qui en feront la demande.
Fait à Amiens, le 21 Décembre 2017
Pour BTP CFA PICARDIE Pour la CFDT Pour la CGT-FO
Pour tous
renseignements ou accompagnement au calcul de taxe d’apprentissage, laissez un message à Emmanuel MORDAC : Tél 03 22 46 87 73 - Fax 03 22 47 46 22 mail : emmanuel.mordac@ccca-btp.fr
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