Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au système de à Passerelle Emploi à et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES
Application de l'accord Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Projet d’avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES
L’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin,
l’article 3 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée
Le premier alinéa est modifié comme suit :
« Le présent accord est renouvelé pour une durée déterminée de
trois ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. »
*****
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera dans ce cadre l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale du site de legifrance. Par ailleurs, une copie de cet avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris
Le 27 juin 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour PRO BTP :
Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC
Pour BTP Résidences Médico-Sociales :
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP RMS (FO)
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
Pour BTP VACANCES :
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)
Pour le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise et Assimilés du BTP (CFE-CGC BTP)
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
