BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48841184400019

• Accord BTP RMS du 5 mai 2020 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (T07520024173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°2 du 11 mars 2020 à l'Accord BTP RMS du 13/12/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520020862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 (T07519014458)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 15 décembre 2023 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail (T07524064597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'association BTP RMS (T07524064601)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord du 13 septembre 2023 relatif au Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises de PRO BTP et de BTP RMS (T07523061314)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 13 juin 2023 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central de BTP RMS (T07523060360)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 14 mars 2023 relatif au nombre et périmètre des Comités Sociaux et Economiques (T07523053334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation sur le pacte social BTP RMS (T07525076441)
  Début : 02/04/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord de méthode relatif à la négociation sur le pacte social BTP RMS (T07525075362)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 29 avril 2025 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum (T07525076918)
  Début : 29/04/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°7 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (T07525073908)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°2 à l'accord collectif BTP RMS du 30 novembre 2022 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements BTP RMS (T07525073910)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°18 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07525073912)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°2 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (T07522042807)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (T07521037364)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°2 du 23 avril 2024 à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS (T07524067718)
  Début : 12/07/2024 Fin : 06/09/2025
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 à l'accord collectif BTP RMS du 30 novembre 2022 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements BTP RMS (T07524064603)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°6 du 15 décembre 2023 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (T07524064604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°4 du 25 février 2022 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au système de "Passerelle Emploi" et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (T07523061667)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°17 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07523060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 du 20 avril à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS (T07523054497)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°16 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07523060315)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 20 avril 2023 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum (T07523054494)
  Début : 20/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°5 du 8 décembre 2022 l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (T07522050033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°4 du 28 avril 2022 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (T07522043968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°3 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521037362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 6 janvier 2021 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail (T07521031794)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord BTP RMS du 10 octobre 2019 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements et du Comité Social et Economique Central de BTP RMS (T07519016202)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 3 avril 2019 relatif au nombre et périmètre des comités sociaux et économiques (T07519010743)
  Début : 03/04/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Accord BTP RMS du 5 mai 2022 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (T07522043021)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (T07521037333)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07521037351)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (T07521037353)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°4 du 9 décembre 2021 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (T07521037360)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (T07521037366)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°15 du 15 juillet 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (T07521035342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°7 du 3 juin 2021 à l'accord relatif aux Frais de santé du personnel de l'association de moyens BTP RMS du 5 juin 2015 (T07521034866)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 du 17 mars 2022 à l'accord BTP RMS du 6 janvier 2021 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail (T07522041041)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2022
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements de BTP RMS (T07521037368)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord BTP RMS du 1er juin 2021 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (T07521032162)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°3 du 6 janvier 2021 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (T07521031790)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (T07521029645)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07521029646)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (T07521029647)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 du 6 janvier 2021 relatif à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (T07521029652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (T07521029587)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n° 2 du 25 juin 2020 à l’accord relatif à la Prévoyance du personnel de BTP RMS du 18 décembre 2015 (T07520026745)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 du 24 avril 2019 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07519010930)
  Début : 24/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

• Avenant n°1 du 27 juin 2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel du 5 décembre 2015 (T07518006265)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES