Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l’Accord BTP RMS du 28 juin 2007
sur la mobilité géographique
L’Accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif à la mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants, est renouvelé. A cette fin,
l’article 12 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 12 – DUREE D’APPLICATION
L’article est modifié comme suit :
« Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Avant le terme indiqué ci-dessus, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement.
En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »
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Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.
Fait à Paris, le 9 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
