Avenant n°1 du 6 janvier 2021 à l’accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde
L’accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde est renouvelé. A cette fin,
l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 8 – Durée de l’accord
Article modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Il s’applique avec effet rétroactif à compter du
1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
En l’absence de renouvellement, cet accord ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »
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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021 En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales Directeur de BTP RMS
Pour le Syndicat CFDT- PSTE,
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,
Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - FO,
