Avenant n°1 du 17 mars 2022 à l’accord BTP RMS du 6 janvier 2021 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail
Avenant n°1 du 17 mars 2022 à l’accord BTP RMS du 6 janvier 2021 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail
L’accord BTP RMS du 6 janvier 2021 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail est modifié à l’article 3. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 - VALEUR DU FORFAIT MOBILITE ET PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
L’article 3.1 est modifié comme suit :
Forfait covoiturage
Afin d’inciter ses salariés à pratiquer le covoiturage, BTP RMS s’engage à participer, sur la durée du présent accord :
au plein de carburant du véhicule du salarié assurant son premier trajet de covoiturage par une prise en charge d’un montant de 60 € ;
aux premiers trajets effectuées en covoiturage par le salarié passager dans la limite d’un montant de 60 €.
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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et est applicable du
1er avril 2022 au 31 août 2022 inclus.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (sur la plateforme électronique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris Le 17 mars 2022 En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Pour le Syndicat CFDT- PSTE,
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,
Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - FO,
