AVENANT N ° 1 DU 20 AVRIL 2023 A L'ACCORD DU 12 JUILLET 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DUNE PRIME DE COOPTATION AU SEIN DE BTP RMS L'accord BTP RMS du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS est modifié
à l'article 5.3 Les autres dispositions de l'accord restent inchangées et sont renouvelées.
5.3. Durée et entrée en vigueur • Le Premier alinéa de l'article 5.3 est modifié comme suit : « Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet du 1 2 juillet 2023 au 1 1 juillet 2024 inclus. » Le présent Accord fera l'objet d'un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS — Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance. Fait à Paris, le 20 avril 2023 en 3 exemplaires originaux. Pour BTP Résidences Médico-sociales
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi — CFDT Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC
