Avenant N°2 du 9 décembre 2021 à l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2018
relatif à l’octroi d’un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite
L’Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l’octroi d’un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite est renouvelé. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – DUREE – REVISION – DENONCIATION
Le premier alinéa est modifié comme suit :
« Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. »
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Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.
Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
