Avenant n°6 du 15 décembre 2023 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
sur l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres
L’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié
au Chapitre VI. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.
Chapitre VI – Durée
Le Deuxième alinéa du Chapitre VI est modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet pour une durée d’un (1) an à compter du
1er janvier 2024 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ».
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Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.
Fait à Paris, le 15 décembre 2023 en 3 exemplaires originaux.
