Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

Avenant n°2 du 23 avril 2024 à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS

50 accords de la société BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

Le 23/04/2024

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT
• Autre

AVENANT N°2 DU 23 AVRIL 2024 A L’ACCORD DU

12 JUILLET 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE COOPTATION

AU SEIN DE BTP RMS

L’accord BTP RMS du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d’une prime de cooptation au sein de BTP RMS est modifié aux articles 2.1 et 5.3.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.

• Conditions tenant aux métiers dits « en tension »

• Le Premier alinéa de l’article 2.1 est modifié comme suit :

« La Direction a identifié 11 métiers en tension qui requièrent un effort important en termes de recrutement.

Il s’agit des métiers suivants, tels que listés à l’Annexe I de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 :

• Aides-soignants (Filière « soignante », Regroupement « Auxiliaires de soins ») ;

• Accompagnant éducatif et social (Filière « éducative et sociale », Regroupement « Auxiliaire de l’accompagnement éducatif et social ») ;

• Infirmiers Diplômés d’Etat ou spécialisés (Filière « soignante » ; Regroupement « Infirmier ») ;

• Masseurs Kinésithérapeutes (Filière « soignante » ; Regroupement « Rééducateur ») ;

• Médecins généralistes, Médecins spécialistes (Filière « Médicale – cadres », Regroupement « Cadres médicaux ») ;

• Pharmaciens (Filière « Médicale – cadres », Regroupement « Cadres médicaux »)

• Chef de cuisine, second de cuisine, (Filière « Logistique », Regroupement «Ouvrier des services logistiques Niveau 2 »), commis de cuisine (Filière « Logistique », Regroupement « Ouvrier des services logistiques Niveau 1 »)

• Ergothérapeute (Filière « soignante », Regroupement « Rééducateur »)

• Moniteur éducateur (Filière « éducative et sociale », Regroupement « assistant socio-éducatif »

• Educateur spécialisé (Filière « éducative et sociale », Regroupement « technicien socio-éducatif »)

• Responsable administratif et financier (Filière « administrative – cadres », Regroupement « cadres administratifs et de gestion ») »

• Durée et entrée en vigueur

• Le Premier alinéa de l’article 5.3 est modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet du 12 juillet 2024 au 5 septembre 2025 inclus. Il cessera donc de s’appliquer le

6 septembre 2025. »

***




Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 23 avril 2024 en 3 exemplaires originaux.