Avenant n°1 du 6 janvier 2021 relatif à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Avenant n°1 du 6 janvier 2021 relatif à l’accord BTP RMS du 13 décembre 2018
relatif à l’octroi d’un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite
L’accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l’octroi d’un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite est renouvelé. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :
Article 5 - Durée – révision - dénonciation
Premier alinéa modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique avec effet rétroactif à compter du
1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
**
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021 En 3 exemplaires Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales , Directeur de BTP RMS
Pour le Syndicat CFDT- PSTE,
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,
Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - FO,
