Avenant n°5 du 8 décembre 2022 l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Avenant n 0 5 du 8 décembre 2022 1'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres L'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié au Chapitre VI. Les autres dispositions de l'accord restent inchangées et sont renouvelées. Chapitre VI — Durée Le Deuxième alinéa du Chapitre VI est modifié comme suit « Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1 er janvier 2023 et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023 inclus ». Le présent Accord fera l'objet d'un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.aouv.fr) de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS — Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance. Fait à Paris, le 8 décembre 2022 en 3 exemplaires originaux. Pour BTP Résidences Médico-sociales
Pour le Syndicat CFDT-PTSE Pour le Syndicat CFE-CGC BTP
Pour le Syndicat national du personnel BTPRMS-FO Pour le Syndicat du personnel CGT
