Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l’Accord BTP RMS du 12 décembre 2019
relatif au congé sans solde
L’Accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde est renouvelé. A cette fin, l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD
L’article est modifié comme suit :
« Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 1 (un) an.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. En l’absence de renouvellement, cet accord ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée de son terme. »
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Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.
Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.
