Avenant n°1 à l'accord collectif BTP RMS du 30 novembre 2022 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements BTP RMS
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
DU 30 NOVEMBRE 2022 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES
EMPLOYES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS BTP RMS
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association BTP Résidences Médico-Sociales, dont le siège social est situé 7 rue du Regard 75006 PARIS, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur,
Ci-après « l’Association »,
D’une part,
ET :
La Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT), représentée par Madame, Délégué Syndical National
Le Syndicat national du personnel FO (FO), représenté par Monsieur, Délégué Syndical National
Le Syndicat du personnel CGT (CGT), représentée par Madame, Délégué Syndical National
Ci-après « les Organisations syndicales représentatives »
D’autre part.
Ensemble, les « Signataires »
L’accord collectif BTP RMS du 30 novembre 2022 relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements BTP RMS, est modifié
à l’Article 6. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.
Article 6. Dispositions relatives à l’Accord
Le Premier alinéa de l’Article 6 est modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet pour une durée d’un (1) an à compter du
1er janvier 2024 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ».
***
Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.
Fait à
Paris, le 15 décembre 2023 en 3 exemplaires originaux,
Pour l’Association BTP Résidences Médico-Sociales
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
