Avenant n°1 du 25 novembre 2022 à l’accord du 17 janvier 2022 relatif à la mise en place du télétravail au sein de BTP VACANCES
L’accord BTP VACANCES du 17 janvier 2022 sur la mise en place du télétravail est renouvelé. A cette fin, l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11 – Durée de l’accord
Le présent avenant et conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans et s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. Il cessera de s’appliquer au 31 décembre 2024. *** Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (sur la plateforme électronique dédiée à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouve.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris Le 25 novembre 2022 En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
