La SAS BUESA TP, inscrite au RCS de Béziers, sous le numéro 612 920 322, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur,
d'une part, et
La délégation suivante : - CGT représentée par Mr XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
d'autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les représentants des Organisations syndicales se sont réunis selon le calendrier défini, le 13 décembre 2024 et le 10 janvier 2025 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail dont la rémunération, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Au cours de la 1ère réunion, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation. La Direction a présenté un bilan en termes d’emploi, d’égalité professionnelle et d’évolution des rémunérations.
Documents remis :
Synthèse effectifs et évolution
Statistiques sur les rémunérations H/F
Statistiques sur les évolutions et promotions et mobilité
Statistiques Epargne Enterprise
Activité 2024 (heures supplémentaires, heures de récupération, grands déplacements, activité partielle)
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS BUESA TP ;
Article 2 – Objet de la négociation
2.1 Demandes de la CGT
Revalorisation collective des salaires pour compenser l’augmentation du coût de la vie et prêter une vigilance particulière sur l’équité des augmentations par poste de travail
2.2 Proposition de la Direction
La Direction indique qu’elle souhaite accorder des augmentations individuelles de
1.5 % à la majorité des salariés pour tenir compte de l’indice des prix à la consommation et des minimas régionaux fixés par accords de branche.
Les évolutions individuelles et promotions seront prises en compte comme chaque année. L’augmentation maximum pour l’ensemble de la société sera limitée à
2,0 % de la masse salariale globale.
Elle précise toutefois que les critères d’augmentation sont individuels et fonction de l’évolution de chacun à son poste. Les augmentations supérieures à la tendance sont justifiées par des motifs particuliers : changements de poste, évolution professionnelle, évolution vers la conduite d’autres engins, indice de satisfaction suite à entretien annuel, implication.... La Direction rappelle que les augmentations sont effectuées en concertation avec les responsables de chaque secteur et déclare veiller à l’équité entre les salariés des différents établissements et secteurs.
2.3 Partage de la valeur ajoutée
Les représentants ne présentent aucune demande à ce sujet.
2.4 Égalité professionnelle homme-femmes
Les représentants ne présentent aucune demande à ce sujet.
Article 3 – Décision
En l’absence de demande supplémentaire, la Direction confirme la proposition d’augmentation suivante :
Augmentation individuelle de 1.5 % accordée à la majorité des salariés présents toute l’année
Promotions ou évolutions individuelles comprises dans l’augmentation générale maximum de 2,0 % de la masse salariale globale de la société
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction.
Fait à Béziers le 10 janvier 2025 En 3 exemplaires originaux.
Pour le syndicat CGTPour la SAS BUESA TP M XXXXXXXXXXXXXXXXXXM XXXXXXXXXXXXXXXX
