PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE TENUE EN APPLICATIONS DES ARTCILES L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
AVENANT ACCORD SUR LA PRIME D’ASSIDUITE
La négociation s’est déroulée les 24 Avril 2025 et 15 Mai 2025 en présence de : Pour la Direction,
Pour la section syndicale CFDT,
Pour les salariés,
Au terme des négociations, il a été convenu ce qui suit :
1 – Objet
Le présent avenant modifie les modalités de calcul et de versement de la prime d’assiduité définie dans l’accord initial.
2 – Nouveau mode de calcul et de versement
L’ensemble des salariés de l’entreprise, sous contrats CDI et CDD, pourra bénéficier des sommes correspondantes aux primes non versées aux salariés absents.
Pour bénéficier de la redistribution, il faut être présent durant la période de référence et sans aucune absence (voir accord précédant)
La somme individuelle redistribuée, sera calculée au prorata de la présence de chaque salarié bénéficiaire, sur la période de référence au calcul de la prime, et reversée sous condition, d’être présent dans les effectifs au moment de la distribution de celle-ci.
3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01er Juillet 2025, et s’applique à toutes les primes versées après cette date. Les autres modalités de l’accord restent inchangées.