ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
La négociation s’est déroulée en 3 réunions les 9 et 24 avril, et 5 mai 2026.
en présence de :
pour la Direction, pour la section syndicale CGT, pour la section syndicale CFE CGC.
Au terme des négociations, il a été finalement convenu ce qui suit
Préambule :
La NAO 2026 se fait dans un contexte de diminution de l’inflation jusqu’à fin février 2026 où a débuté le conflit entre USA et Iran provoquant beaucoup d’incertitude et d’inflation des prix notamment de l’énergie. Parallèlement les perspectives du carnet de commande de l’année 2026 ne permettent pas d’envisager une augmentation du chiffre d’affaires annuel par rapport à 2025. Cependant, la Direction a dégagé des marges de négociation supérieures à celle de l’an dernier. La Direction a souhaité introduire une notion d’Augmentation Individuelles pour tous les collèges. Cette proposition a finalement reçu un écho favorable à la condition d’être encadrée et dupliquée sur un cycle de quatre années.
Augmentation Générale de la Masse Salariale des salariés Buisard
Au 1er mai 2026 Augmentation Générale selon les modalités suivantes :
Classe d’Emploi Augmentation Générale (AG) De B3 à C6
37,50€ pour tous et pour un temps plein (équivalent à 1,8%)
De D7 à E10
1,7%
A partir de F11
1,7%
Les alternants dont la rémunération est indexée au SMIC ne sont pas concernés par cette augmentation.
Augmentations Individuelles
Les partenaires ont la volonté d’introduire et pérenniser la notion d’Augmentions Individuelles pour les 4 prochaines années afin que chacun puisse au cours de ce cycle bénéficier d’une augmentation individuelle. Ainsi chaque année 25% de l’effectif pourra bénéficier d’une Augmentation Individuelle. Les conditions d’attributions seront objectives, transparentes et les propositions des chefs de service seront validées par la Direction en vue de garantir l’équité. Une synthèse sera présentée aux élus.
Les Augmentations Individuelles seront appliquées au 1er juin 2026 selon les modalités suivantes :
Classe d’Emploi Augmentations Individuelles (AI) De B3 à C6
20 € pour 50 personnes pour un temps plein (équivalent à 0,2% de la masse salariale)
De D7 à E10 0,3 % de la masses salariale répartis sur 25% des effectifs A partir de F11 0,3 % de la masses salariale répartis sur 25% des effectifs
Pour les bénéficiaires un effet rétroactif sera appliqué au 1er mai 2026
Congés
ETE : du lundi 27 juillet au vendredi 21 août 2026 inclus soit 19 jours, hors permanences organisées. HIVER : du 23 décembre au 31 décembre 2026 inclus.
Ponts et RTT
Un jour de RTT a été posé, par anticipation, le 31 décembre 2025. Les autres jours RTT sont prévus le 2 janvier 2026, les 15 mai, 13 juillet 2026.
Journée de solidarité
La journée de solidarité fixée le 25 mai 2026 (Lundi de Pentecôte) sera non travaillée par la prise d’un jour RTT.
Dialogue Social
Plusieurs thèmes de discussions doivent s’amorcer avant la fermeture estivale :
Aménagement des horaires de travail pour les périodes de forte chaleur
Aménagement des horaires de travail pour répondre aux périodes de faible ou forte activité
Révision des modalités de décompte des absences dans l’accord sur la prime d’assiduité
Révision de l’accord CET pour réduire le nombre de jours consécutifs pris en CET et sur la possibilité de monétariser le CET directement sur le PEE.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel.
Sablé, le 7 mai 2026
Le Directeur Général
La Déléguée Syndical CGT Le Délégué Syndical CFE-CGC
