Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS

Negociation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS

Le 19/06/2024


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
PROCES-VERBAL D‘ACCORD


Dans le Cadre de la négociation Annuelle Obligatoire et conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, le Bureau de Signification de Paris (BSP), représenté par
, co-gérants et les représentants du personnel
(F.O), (UNSA) se sont réunis les
24 avril 2024 et le 06 juin 2024.

En préambule, il a été rappelé les thèmes de la négociation :

Salaires effectifs : les rémunérations mensuelles brutes globales moyennes s’élèvent
3 640 euros brut.

La durée et l’organisation du temps de travail se tient aux horaires collectifs du règlement intérieur.

Prévoyance/maladie : affiliation obligatoire au régime CARCO

Travailleurs handicapés : le BSP remplira ses obligations en la matière

1 Augmentation des tickets restaurant :

Nous acceptons de satisfaire à votre demande en augmentant les tickets restaurant de 1 euro A compter du 1ER juillet 2024, le tickets restaurant sera à 9 euros (50% employeur 50% salarié).

2 Augmentation des Derniers Jours :

Nous ne pouvons satisfaire à votre demande

3) Attribution d'une Prime exceptionnel qui pourrait être versée aux salariés dans le même esprit que la prime d'assiduité en deux fois.

Nous ne pouvons satisfaire à votre demande



Fait à Paris, le le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
La DirectionLes Représentants du Personnel

Mise à jour : 2025-03-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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