BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34901333400017

• Negociation annuelle obligatoire 2024 (T07524070018)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523056760)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (T07520018853)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création du college unique pour les élections professionnelles 2023 (T07522049651)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION DE L'ENTITE JURIDIQUE DU CSE (T07523052185)
  Début : 14/02/2023 Fin : 14/02/2024
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07521034774)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2020
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