Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

6 accords de la société BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS

Le 15/06/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Travailleurs handicapés
• Prévoyance collective, autre que santé maladie
• Autre, précisez

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
PROCES-VERBAL D‘ACCORD


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, le Bureau de Signification de Paris (BSP), representé par
, co-gérants et les représentants du personnel
(F.O), (UNSA) se sont réunis les
26 avril 2023 et le 23 mai 2023.

En préambule, il a été rappelé les thèmes de la négociation :

Salaires effectifs : les rémunérations mensuelles brutes globales moyennes s’élèvent
3 059 euros brut.

La durée et l’organisation du temps de travail se tient aux horaires collectifs du règlement intérieur.

Prévoyance/maladie : affiliation obligatoire au régime CARCO

Travailleurs handicapés : le BSP remplira ses obligations en la matière

Augmentation des tickets restaurant :

Nous ne pouvons satisfaire à une nouvelle hausse

Augmentation des Derniers Jours avec les horaires particuliers :

Nous acceptons d’augmenter la réumunération du dernier jour avant 12 heures de 0.20 cts à compter du 1er juin 2023, soit de 4 euros à 4,20 euros.

Augmentation des vacations :

Nous acceptons d’augmenter la rémunération de la vacation à hauteur de 0.40 cts à compter du 1er juin 2023, soit de 6.10 euros à 6.50 euros.

Augmentation de la prime qualité :

Nous ne pouvons satisfaire à votre demande.

Fait à Paris, le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
La DirectionLes Représentants du Personnel