Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, le Bureau de Signification de Paris (BSP), representé par …….. et …………., co-gérants et les délégués syndicaux, …………… (F.O), …………..(C.G.T.), ………. (UNSA) se sont réunis les 25 juillet 2018 et le 26 novembre 2018.
En préambule, il a été rappelé les thèmes de la négociation :
Salaires effectifs : les rémunérations mensuelles brutes globales moyennes s’élèvent
3 188 euros brut.
La durée et l’organisation du temps de travail se tient aux horaires collectifs du règlement intérieur.
Prévoyance/maladie : affiliation obligatoire au régime CARCO
Travailleurs handicapés : le BSP remplira ses obligations en la matière
Augmentation prime doubleur actuelle : 87,70 à 100 euros
Nous ne satisferons pas à cette demande
Augmentation prime dernier jour dite normale
Nous ne satisferons pas à cette demande
Augmentaton prime denier jour TARDIF
Nous acceptons d’augmenter la rémunération de la signification du DJT à hauteur de 0.50 cts à compter du 1er décembre 2019, soit 12,70 euros au lieu de 12,20 euros.
Création d’une prime auto-remplacement des sédentaires.
Une fois par an, en juin, nous attribuerons une prime de 80 euros net au personnel sédentaire.
Revalorisation de la valeur du ticket restaurant de 7 à 9 euros
Nous ne pouvons satisfaire à votre demande.
Fait à Paris, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT
