AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JUIN 2000 APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE BUTACHIMIE
Entre,
La Société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à CHALAMPE Gestiftsfeld 68490, représentée par Monsieur X en sa qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d’une part ;
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.G.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.D.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.E.-C.G.C. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
BUTACHIMIE a conclu le 16 juin 2000 un Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail avec les Organisations Syndicales Représentatives, applicable à compter du 1er juin 2000.
Compte tenu des évolutions des pratiques au sein de BUTACHIMIE, de la loi et de la branche de la chimie, il a été convenu entre les parties lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025, d’engager une négociation relative à la durée du travail au sein de la Société BUTACHIMIE.
Des discussions et négociations se sont engagées les 16, 23 et 27 janvier 2025 et ont abouti au présent accord.
Dans ce contexte, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’accord
Les clauses du présent accord se substituent intégralement de plein droit aux dispositions des accords collectifs précédemment en vigueur relatifs au temps de travail mensuel.
Les dispositions du présent accord prévalent sur celles relatives à la Convention Collective applicable à notre Société BUTACHIMIE, hors dispositions relevant de la compétence unique de la branche professionnelle concernée.
Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel disposant d’un avenant 1 ou 2 et se trouvant en rythme de travail en journée au sein de la Société BUTACHIMIE, quel que soit la nature et la durée de leur contrat.
Temps de travail
Dès la signature du présent accord, le temps de travail mensuel sera de 151,67 heures, se substituant à la référence conventionnelle que nous appliquions avant la signature du présent accord, qui était de 152,19 heures.
Ce passage a pour objectif l’alignement avec les dispositions de l’accord en date du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima, qui encourage les entreprises à adopter une base de 151,67 heures par mois, soit une durée hebdomadaire de 35 heures.
Ce passage a également pour objectif de se conformer à la demande de l’URSSAF en date du 24 octobre 2023 et de simplifier la durée mensuelle de travail, en s’alignant avec les dispositions légales.
A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la durée du travail sera de 151,67 heures par mois. Le temps de travail par semaine restera à 38 heures, avec acquisition des RTT et ce changement aura pour conséquence une augmentation du taux horaire individuel.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d’opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur. Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation, totale ou partielle, par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique sur la plateforme allouée à cet effet et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Le présent accord sera disponible sous Agora, à l’emplacement réservé à la communication des accords d’entreprise à l’égard du personnel de BUTACHIMIE. Fait à CHALAMPE, le 5 février 2025.
