La Société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à CHALAMPE Gestiftsfeld 68490, représentée par Monsieur X en sa qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
FF
d’une part ;
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.G.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.D.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.E.-C.G.C. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
A la suite de la signature de l’accord en date du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima et étendue par arrêté le 3 septembre 2024, les parties ont convenu lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025, d’engager une négociation sur ce point.
Des discussions et négociations se sont engagées les 16, 23 et 27 janvier 2025 et ont abouti au présent accord.
Dans ce contexte, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’accord
Les clauses du présent accord se substituent intégralement aux dispositions des accords collectifs précédemment en vigueur relatifs aux
formules de calcul des primes applicables au sein de BUTACHIMIE, ainsi qu’aux usages et aux engagements unilatéraux, du même objet, et de manière générale, à l’ensemble des dispositions relatives à la valeur du point BUTACHIMIE jusqu’à présent en vigueur et pratiqué au sein de la Société BUTACHIMIE.
Les dispositions du présent accord prévalent sur celles relatives à la Convention Collective applicable à notre Société BUTACHIMIE, hors dispositions relevant de la compétence unique de la branche professionnelle concernée.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société BUTACHIMIE, quel que soit la nature et la durée de leur contrat.
Valeur du point BUTACHIMIE
A la suite de la signature de l’accord de branche du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima, la Direction de BUTACHIMIE et les Délégués Syndicaux se sont mis d’accord pour fixer la valeur du point applicable au sein de BUTACHIMIE sur la valeur du point UIC, qui à ce jour est évalué à 9,54€ base 38 heures et qui sera renégocié chaque année au sein de la branche.
Primes impactées par la valeur du point BUTACHIMIE
Toutes les primes en vigueur à la date de signature du présent accord, calculées selon la valeur du point BUTACHIMIE seront désormais calculées selon la valeur du point UIC, dont notamment :
Prime désamiantage
Permanences techniques
Prime M1N
Gratification tutorat
Prime astreinte pompier
Ce changement a pour objectif d’uniformiser les formules de calcul des primes selon la valeur du point UIC. Les montants des primes en vigueur seront par conséquent revus chaque année, en fonction de l’évolution du point UIC.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d’opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur. Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation, totale ou partielle, par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique sur la plateforme allouée à cet effet et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Le présent accord sera disponible sous Agora, à l’emplacement réservé à la communication des accords d’entreprise à l’égard du personnel de BUTACHIMIE. Fait à CHALAMPE, le 5 février 2025.
