La Société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à CHALAMPE Gestiftsfeld 68490, représentée par Monsieur X en sa qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d’une part ;
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.G.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.D.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.E.-C.G.C. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
BUTACHIMIE a conclu le 25 mai 2016 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires avec les Organisations Syndicales Représentatives, dont un chapitre étant relatif à la gratification mensuelle de tutorat.
Lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire de 2025, il a été convenu entre les parties d’engager une négociation relative à la gratification de tutorat ou dit « prime tuteur » au sein de la Société BUTACHIMIE.
Des discussions et négociations se sont engagées à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025 et ont abouti au présent accord.
Dans ce contexte, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’accord
Les clauses du présent accord se substituent intégralement aux dispositions des accords collectifs précédemment en vigueur, de toute nature, de toute origine et de toute durée, relatifs à la gratification de tutorat ou plus communément appelé « prime tuteur », ainsi qu’aux usages et aux engagements unilatéraux, ayant le même objet, et de manière générale, à l’ensemble des dispositions relatives à ladite prime jusqu’alors en vigueur et pratiquées au sein de la société BUTACHIMIE.
Les dispositions du présent accord prévalent sur celles relatives à la Convention Collective applicable à notre Société BUTACHIMIE, hors dispositions relevant de la compétence unique de la branche professionnelle concernée.
Champ d’application
Le présent accord s'applique aux salariés de l'établissement de Chalampé de la société BUTACHIMIE effectuant un rôle de tuteur d’un ou plusieurs salariés en formation ou alternants. Seuls les salariés relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l'effectif de l'entreprise hors suspension du contrat de travail non rémunérée par Butachimie sont concernés.
Montant de la gratification tutorat
Avant la conclusion de cet accord, une différenciation était effectuée pour le montant de cette prime en fonction du rythme de travail du tuteur. Au travers de cet accord, les parties conviennent d’harmoniser le montant de cette gratification indépendamment du rythme de travail du tuteur.
A compter de l’entrée en vigueur de cet accord, la gratification de tutorat sera pour tous les bénéficiaires d’un montant mensuel d’une valeur de 3 fois la valeur du point UIC soit d’un montant au 1er janvier 2025 de
28,62 € brut (3 x 9,54 €).
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d’opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur. Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation, totale ou partielle, par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique sur la plateforme allouée à cet effet et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Le présent accord sera disponible sous Agora, à l’emplacement réservé à la communication des accords d’entreprise à l’égard du personnel de BUTACHIMIE. Fait à CHALAMPE, le 5 février 2025.
