Entre la société XXX, représentée par XXX, Directrice des Affaires Sociales et Juridiques, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et :
XXX, Déléguée Syndicale CFDT,
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
Le présent accord collectif vise à définir les mesures prises dans le cadre des œuvres sociales de l’année 2022 du Comité Social et Economique de la société XXX ainsi que leurs modalités d’application.
Article 1 : Augmentation des œuvres sociales
Il a été décidé de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité Sociale et Economique (CSE) à 290 euros par équivalent temps plein, soit une augmentation de 50 euros. Cette subvention inclus, celle qui était destinée aux chèques vacances et faisait l’objet d’un versement spécifique.
Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2022.
Article 2 : Révision de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 3 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an.
Article 4 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DRIEETS dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 5 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à XXX, le XXX.
Pour XXX Pour la CFDT
XXXXXX
Directrice des Affaires Sociales et JuridiquesDéléguée Syndicale
