Entre la société XXX, représentée par XXX, Directrice des Affaires Sociales, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et :
XXX, Déléguée Syndicale CFDT,
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
Les négociations annuelles des salaires se sont déroulées entre décembre 2021 et février 2022. Les Délégués Syndicaux ont pu exposer leurs revendications à la Direction lors des réunions ayant lieu à cette occasion, ce qui a donné lieu à différents échanges et à des contre-propositions émanant de la Direction. Ces réunions ont permis d’aboutir au présent accord, sur lequel la Direction et les Délégués Syndicaux se sont entendus.
Il a été décidé que les thèmes suivants feront l’objet d’une négociation ultérieure au cours de l’année 2022 :
La durée du travail,
La protection sociale complémentaire,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
La société XXX compte actuellement un seul établissement, à XXX. Au sein de cet établissement, est appliquée la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.
Les minima salariaux imposés par la convention collective pour chaque catégorie professionnelle sont publiés régulièrement par la fédération SYNTEC. Ils sont basés sur le coefficient hiérarchique de chaque salarié. Le présent accord collectif vise à définir d’une part, les principes régissant les avantages sociaux et les augmentations de rémunération dans l’entreprise ainsi que leurs modalités d’application.
Article 1 : Augmentation des titres restaurant des salariés permanents
La valeur faciale des titres restaurant est maintenue à 9,50 euros avec une participation employeur qui passe à 5,70 euros.
Article 2 : Lundi de pentecôte
Il a été décidé que la société XXX bénéficiera du lundi de pentecôte offert, soit le lundi 06 juin 2022. Il est rappelé que ce jour est normalement travaillé en tant que journée de solidarité. A compter de 2022, le lundi de pentecôte redevient un jour férié chômé.
Article 3 : Révision de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 4 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an.
Article 5 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DRIEETS dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 6 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à XXX, le XXX
Pour XXX Pour la CFDT
XXXXXX
Directrice des Affaires SocialesDéléguée Syndicale
