Avenant N°1 à l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux
Entre BWI France SASU 167 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France, représentée par Directeur Administratif. d'une part, Et Messieurs les Délégués Syndicaux d'autre part,
Préambule
En vertu de l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux en date du 20 janvier 2016, vu les dispositions permettant de revoir les éléments qu’il contient, les parties conviennent de mettre en œuvre les mesures suivantes. Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 1 – Financement
Le contrat d’assurance de la société souscrit en application de l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux garantissant les salariés et leurs ayants droit pour le remboursement de frais de soins de santé, est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié à raison de 2,297% du montant à la charge de l’employeur et 1,563% à la charge du salarié pour le régime 1 et 2,297% du montant à la charge de l’employeur et 3,453% à la charge du salarié pour le régime 2.
Article 2– Application
Cet avenant prend effet au 1er février 2018
Article 3– Dépôt
Un original du présent avenant sera remis aux organisations syndicales signataires. Un exemplaire original sera déposé auprès du Conseil des Prud’hommes et deux dont un sous format électronique auprès de la Direction Départementale du Travail.
