AVENANT N°5 A L’Accord de substitution relatif a LA DUREE et l’amenagement du temps de travail AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS
Entre les soussignés : D’une part, La société C-LOGISTICS représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée, dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan, 33071 Bordeaux Cedex, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 842 160 343, Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D’autre part, Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT, représentée par XXX, déléguée syndical
CGT, représentée par XXX, délégué syndical
FO, représentée par XXX, délégué syndical
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »
Préambule
Dans le cadre de l’application de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, les parties ont relevé une imprécision concernant les modalités de calcul des majorations liées au travail un dimanche ou un jour férié. A cet effet, elles ont souhaité, dans le cadre des discussions menées lors des réunions des 18 avril et 3 mai 2024, portant sur diverses mesures de l’accord temps de travail, mieux détailler les dispositions susvisées dans le cadre du présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Contrepartie au travail le dimanche
Il est ajouté à l’article 3.5.3. Contreparties de la Partie 1 dans le paragraphe Contrepartie salariale ou en repos une première phrase apportant la précision suivante : La contrepartie en salaire ou en repos est calculée en référence aux heures travaillées sur le dimanche, à savoir les heures réalisées entre 0h et minuit sur la journée du dimanche. Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Article 2 – Contrepartie au travail un jour férié
Il est ajouté à l’article 3.2. Indemnisation des jours fériés travaillés de la partie 2 après le premier paragraphe la précision suivante. La contrepartie en salaire ou en repos est calculée en référence aux heures travaillées sur le jour férié, à savoir les heures réalisées entre 0h et minuit sur le jour férié. Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Article 3 – Durée de l’avenant, révision, dénonciation et dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er juin 2024.
Il pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par les dispositions légales. Toute demande de révision devra être notifiée par email avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord.
Il pourra être dénoncé à tout moment selon les dispositions légales sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. En cas de dénonciation mettant en cause le présent avenant, les négociations s’engagent à la demande d’une des parties dans les 3 mois suivant le début du préavis de dénonciation.
Le présent avenant est adopté en application de l’article L.2232-12 du code du travail issue de la loi du 8 août 2016. Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales signataires de ce dernier par voie électronique et déposé à la DDETS compétente ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux dans les conditions fixées par l’article D 2231-2 du Code du travail. Fait à Cestas, le 29 mai 2024
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction : CFDT, XXXXXX DRH
