AVENANT N°1 DU 23 SEPTEMBRE 2024 A L’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS
Entre les soussignés :
D’une part, La société C-LOGISTICS représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée, dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan, 33071 Bordeaux Cedex, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 842 160 343,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale
CGT, représentée par XXX, délégué syndical
FO, représentée par XXX, délégué syndical
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives » ;
Préambule
Le 30 septembre 2021, un avenant de révision venait fixer les modalités de recours au télétravail au sein de l’entreprise pour une durée de trois ans.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 19/09/2024 pour faire le bilan d’application de cet accord et ont convenu de sa reconduction dans les mêmes conditions pour quelques mois supplémentaires. Elles entameront par la suite de nouvelles négociations dès le mois de janvier 2025 sur cette thématique.
Ainsi il a été convenu des modifications suivantes. Les autres dispositions de l’avenant de révision restent inchangées.
Article 1 – Durée
L’article 7 de l’avenant de révision est modifié comme suit.
Le terme de l’avenant initialement fixé au 30 septembre 2024 et prolongé jusqu’au 28 février 2025. Les parties conviennent qu’elles se rencontreront dès janvier 2025 pour négocier des suites à donner à cet avenant.
Article 2 – Formalités
Le présent accord est adopté en application de l’article L.2232-12 du Code du travail. Il est déposé à l’initiative de la Direction auprès de la DREETS dans les conditions fixées par l’article D.2231-2 du Code du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Un exemplaire est notifié sous format électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Cestas, le 23 septembre 2024, en double exemplaire
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
