AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
L’UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION composée de CA INDOSUEZ, dont le siège social est situé 17, rue du docteur Lancereaux – 75382 PARIS cedex 08, et CA INDOSUEZ GESTION, dont le siège social est également situé 17, rue du docteur Lancereaux – 75382 PARIS cedex 08,
Ci-après dénommée l’« UES » ou « Indosuez »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION :
Le SNB,
La CFTC,
D'autre part,
Ci-après ensemble dénommées les « Parties » et individuellement, une « Partie »
Article 1 – Durée de prorogation
Conformément à la réglementation, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans une négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail portant sur les sujets mentionnés à l’article L. 2242-17 du Code du travail. Si précédemment les Parties sont convenues de traiter ces thèmatiques de manière indépendantes les unes des autres, elles conviennent toutefois de l’intérêt de mener des négociations de concert sur ces thématiques. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes arrivant à échéance le 31 décembre 2025, et afin d’entammer des négociations simultanées au cours du second semestre 2025, les Parties conviennent de proroger, pour une durée de sept (7) mois, l’accord sur la qualité de vie au travail qui arrivait à échéance le 31 mai 2025.
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de sept (7) mois à compter du 1er juin 2025. Il cessera donc automatiquement de produire ses effet au 31 décembre 2025. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales, et notamment les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Un exemplaire de cet accord, signé par toutes les Parties qui le souhaitent, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Il sera déposé par Indosuez dès sa signature à la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au Conseil des Prud’hommes de Paris. Enfin, la publication de cet accord figurera sur le site intranet d’Indosuez.
Fait à Paris, le 11 juin 2025, en 4 exemplaires originaux.
Pour l’UES CA Indosuez / CA Indosuez Gestion
Directeur des Ressources Humaines Pour les organisations syndicales représentatives :
