Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Économique de la Société CABANES INDUSTRIES
ENTRE :
La Société CABANES INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 600.000 €, dont le siège social est situé 5 Rue du Finissage 55310 TRONVILLE-EN-BARROIS, immatriculée sous le numéro B 812 056 109 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc, représentée par en qualité de Directeur de site,
Ci-après dénommée « la Société » D’une part
Et
, Délégué syndical CFDT,
D’autre part Ci-après dénommé ensemble « les parties »
PRÉAMBULE
Les mandats des représentants du Comité Social et Économique de la Société CABANES INDUSTRIES sont arrivés à échéance. Du fait de contraintes de calendrier, il n’a pu être organisé les élections de la nouvelle délégation du personnel au CSE et les parties ont souhaité, par le présent accord, confirmer la prorogation des mandats convenue.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des représentants du personnel au CSE de la Société CABANES INDUSTRIES sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2024.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2024. Il est signé à l’unanimité des organisations syndicales représentées au sein de l’entreprise. Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Pendant sa durée d’application, le présent d’accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt. S’agissant d’un accord à durée déterminée, le présent accord ne peut en revanche pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société CABANES INDUSTRIES sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. En outre et en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, il sera versé dans la base de données nationale dans une version anonymisée.
Fait à TRONVILLE-EN-BARROIS, le 19 juin 2024
Pour la Société CABANES INDUSTRIESPour le Syndicat CFDT
