A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société CGP dont le siège social est situé 62 Route du Coin à Saint-Chamond (42400), représentée par _ en sa qualité de Directeur Général,
D'une part, Et
_, en sa qualité de délégué syndical FO,
D'autre part,
PREAMBULE
C’est dans un contexte d’une activité légèrement en progression par rapport à l’an dernier et d’inflation stabilisée qu’ont débuté les NAO 2024.
Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a été conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-15 et L. 2242-16 qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Son champ d'application est l’entreprise. Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
Art. 2. – OBJET
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et au suivi de l’égalité entre les femmes et les hommes.
2-1 Les salaires effectifs
Il est décidé de procéder à une hausse individuelle moyenne de 2% des salaires à compter du 1er septembre 2024, quelle que soit la catégorie des salariés. A fin août 2024, l’inflation glissante sur 12 mois était de 1.8 %.
2-2 Durée et organisation du temps de travail du travail
Un accord de substitution à l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail signé le 18/12/2018 a été négocié et entrera en vigueur au 1/01/2025. Enfin, les entretiens professionnels n’ont pas mis en évidence de problème d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
2-3 Epargne salariale
Il est convenu de continuer à donner la possibilité aux salariés de solliciter un acompte de participation mensuelle en 2025 selon les modalités définies par un avenant à l’accord d’entreprise.
2-4 Egalité Femmes - Hommes
Les données transmises n’ont pas donné lieu à un constat d’inégalité entre les hommes et les femmes.
Art. 3 DEPOT - PUBLICITE
3.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, du 1/09/2024 au 31/08/2025. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
3.2 Dépôt - Publicité
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DREETS sur la plate-forme électronique prévue à cet effet ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes du siège social. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Chamond, le 11/10/2024,
Pour le syndicat FOPour CGP __ Délégué syndicalDirecteur Général
