Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par XXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,
d’une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX,
d’autre part, A l’issue des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées les 24 et 29 novembre 2023, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation des salaires :
Une augmentation moyenne des salaires de 4% sera appliquée au 1er janvier 2024.
Cette augmentation se décomposera entre :
Une augmentation générale de 1.9% pour l’ensemble du personnel (hors Directeur de Site et hors apprentis dont le salaire est déterminé par la convention collective),
Un budget d’augmentation individuelle de 2.1% des salaires de base de la population éligible (plus de 6 mois d’ancienneté en CDI ou CDD au 1er janvier 2024). La ventilation de ce budget sera réalisée de manière individualisée.
Ces augmentations seront appliquées au 1er janvier 2024.
Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
Il est convenu de verser une Prime de Partage de la Valeur (PPV) afin de prendre en compte le contexte économique persistant et les résultats mondiaux du groupe.
Afin de se conformer aux obligations légales entourant cette prime, il est décidé de la verser à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime, soit le 31 décembre 2023.
Deux critères de modulation seront appliqués :
Le premier critère portera sur la durée de présence effective :
Les salariés bénéficiaires seront ceux ayant été présents (présence effective), au minimum, 3 mois lors des 12 derniers mois précédents la date de versement de la prime.
Les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, le congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade, et le congé de présence parental sont assimilés à des périodes de présence effective pour l’attribution de la Prime de Partage de la Valeur.
Le second critère portera sur le taux d’activité (%) :
La prime sera proportionnelle au taux d’activité contractuel au 31 décembre 2023.
Le montant, pour un taux d’activité à 100%, de la prime de partage de la valeur sera de
500 € brut pour les personnes répondant au critère de présence effective et qui sont titulaires d’un contrat de travail le 31 décembre 2023. Une proportion, équivalente au taux d’activité, sera calculée pour les autres salariés remplissant les critères de présence effective. Exemple, un salarié à 50% recevra une prime brute de 500 x 50% = 250 €
Durée de l’accord :
Le présent accord a été établie dans le cadre de la négociation annuelle au titre de l’année 2024. Il est conclu pour une durée de 1 an limitée à l’année calendaire 2024.
Les signataires s’engagent à ce qu’aucune action ayant pour origine des revendications touchant les salaires en général et les divers éléments de la rémunération, pouvant entrainer le ralentissement ou l’arrêt de l’usine, ne soit entreprise pendant la durée de cet accord salarial.
